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Accueil06. Actualiteschangement de périodicité

changement de périodicité

Publié le 13 janvier 2021

Le SPANC modifie sa périodicité de contrôle de bon fonctionnement et d’entretien.

En effet, elle était de 4 ans en 2006, puis elle était passée à 6 ans en 2010. Depuis le 1er/01/2021, elle est passé à 7 ans comme la réglementation le permet. Le SPANC entame à cette occasion le 3e passage sur tout le territoire (de 2021 à fin 2027). Cette année, seront visitées les installations non vues depuis plus de 7 ans sur le territoire du SIVAP et de l’ex communauté de communes des collines du matin notamment. Pour rappel, un avis de passage est envoyé aux usagers concernés au moins 7 jours avant la date prévue pour le contrôle avec possibilité de décaler cette date.

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