Le périmètre de nos deux services
Le SPANC du SIMA Coise assure le service public d'assainissement non collectif, aussi appelé assainissement autonome, sur 79 communes de la Loire et du Rhône, en régie : les communautés de communes des Monts du Lyonnais et de Forez-Est, ainsi que des communes de Saint-Étienne Métropole et de la communauté de communes du Pays mornantais. La commune de Balbigny est en délégation de service public jusqu'au 31 octobre 2028.
Le SIMA Coise gère le bassin versant de la Coise et de ses affluents, réparti sur 37 communes de la Loire et du Rhône : contrat de rivière, qualité de l'eau, gestion quantitative, entretien des berges et préservation des milieux aquatiques.
Vendre une maison en assainissement non collectif
Le rapport de contrôle de bon fonctionnement doit être joint à l'acte de vente depuis le 1er janvier 2011. Il est valable trois ans. Si le dernier contrôle de votre installation a plus de trois ans, le SPANC réalise un nouveau passage sur le terrain pour actualiser le rapport : c'est ce délai qu'il faut anticiper dès qu'une vente est engagée. Si l'installation est déclarée non conforme, l'acquéreur dispose d'un an à compter de la signature pour effectuer les travaux de mise en conformité. Article L271-4 du code de la construction et de l'habitation, modifié par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010.
2026 SIMA Coise, 1 passage du Cloître, 42330 Saint-Galmier
