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Accueil03. Le SPANC

00. Présentation

 

Le SPANC est un Service Public d’Assainissement Non Collectif à caractère industriel et commercial (dont le budget s’équilibre en recettes et en dépenses uniquement financé par les redevances payées par les usagers du service)

Chaque commune est responsable de l’assainissement individuel sur son territoire. Certaines communes ont choisi de se regrouper en communauté de communes ou en syndicat afin de mutualiser leurs moyens.

Le SPANC du SIMA Coise est ainsi constitué de 32 communes adhérentes par le biais de communautés de communes, syndicats des eaux ou de communes seules.

Ce service a des compétences obligatoires et facultatives dont le but final est de protéger la qualité de nos ressources en eau souterraine et de surface.

Chaque année un rapport sur la qualité et le prix du service est réalisé avant le 30 juin et donné à chaque commune membre pour être voté avant le 31 décembre puis affiché dans chaque mairie.

Vous trouverez tout ce qui concerne l’aspect administratif dans Le SIMA Coise (budget et compte rendu).

Les documents attachés

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Document PDF - 661 ko - Publié le 19 juillet 2009

RPQS 2009

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Document PDF - 406.8 ko - Publié le 19 juillet 2011

RPQS 2011

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Document PDF - 409.5 ko - Publié le 18 juillet 2012

RPQS 2012

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Document PDF - 833.7 ko - Publié le 23 mai 2014

RPQS 2013

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Document PDF - 1.2 Mo - Publié le 23 janvier 2017

RPQS 2014

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Document PDF - 955.7 ko - Publié le 11 février 2016

RPQS 2015

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Document PDF - 2 Mo - Publié le 24 février 2017

RPQS 2016

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Document PDF - 2.5 Mo - Publié le 26 juin 2018

RPQS 2017

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Document PDF - 402.6 ko - Publié le 19 juillet 2010

RPSQ 2010

En pratique

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