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Compte rendu du Comité syndical du 10.10.2017
Compte rendu du Comité syndical du 10.10.2017
Les documents attachés
Document PDF - 326 ko - Publié le 25 octobre 2017
Délibération 707 Renouvellemnet de la Ligne de Trésorerie
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Document PDF - 250 ko - Publié le 25 octobre 2017
Délibération 708 Décision modificative 3 BP SIMA
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Document PDF - 283 ko - Publié le 25 octobre 2017
Délibération 709 Décision modificative 4 BP SIMA
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Document PDF - 267.6 ko - Publié le 25 octobre 2017
Délibération 710 détermintation ration av grade
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Document PDF - 261 ko - Publié le 25 octobre 2017
Délibération 711 création et suppression emploi suite à av grade
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Document PDF - 411.8 ko - Publié le 25 octobre 2017
Délibération 712 Création poste ingénieur
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Document PDF - 219.6 ko - Publié le 25 octobre 2017
Délibération 713 Durée d’amortissement
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Document PDF - 249 ko - Publié le 25 octobre 2017
Délibération 714 Convention SIEA
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Document PDF - 285.4 ko - Publié le 25 octobre 2017
Délibération 715 Décision modificative 2 SPANC
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Document PDF - 411.1 ko - Publié le 25 octobre 2017
Délibération 716 Approbation avenant COISE 2017.2021
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Document PDF - 242 ko - Publié le 25 octobre 2017
Délibération 717 approbation versement subv à l’usager RMC
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