L’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse impose une étude de sol qui propose au moins deux solutions techniques et donc elle revoit le forfait à la hausse.
A partir du 1er janvier 2017, l’agence de l’eau passe son forfait de 3000 à 3300 € pour Aveize, Grézieu le Marché et Meys. Les nouveaux dossiers seront éligibles à cette aide si l’étude propose deux solutions techniques avec un comparatif sur l’investissement et sur 15 ans. Se rapprocher du SPANC pour de plus ample informations. Aucun travaux ne peut débuter avant accord des financeurs et du SPANC, sous peine de perdre les subventions.