Accueil > 06. Actualites > SUBVENTIONS REHABILITATION ANC
SUBVENTIONS REHABILITATION ANC
Publié le 21 janvier 2016
Les financeurs publiques ont changé les modalités d’aides aux particuliers pour la réhabilitation des assainissements non collectifs présentant des risques sanitaires et/ou environnementaux.
Contre toute attente, au 1er janvier 2016, l’agence de l’eau Loire Bretagne a augmenté son taux et son plafond passant à 60 % sur un montant plafond de 8500 € (étude et travaux) et les usagers des communes urbaines sont à nouveau éligibles (Chazelles sur Lyon, Montrond les bains, St Galmier et Veauche). Par contre, le conseil départemental du Rhône a cessé toute aide depuis la promulgation de la loi NOTRe (été 2015). Une concertation est en cours pour de nouvelles modalités d’aides.
Les images à télécharger
|
