nouvelles réglementations
En assainissement non collectif, deux nouveaux arrêtés sont apparus le 7 mars et 27 avril 2012.
En effet, ces deux arrêtés, applicables au 1er juillet 2012, modifient les arrêtés de 2009. Le 1er est axé sur les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif de moins de 20 équivalents habitants, il modifie surtout des termes généraux mais garde les mêmes techniques. Par contre, le second, relatif aux modalités de l’exécution de la mission de contrôle des dispositifs d’ANC détaille d’avantages les risques sanitaires, environnementaux et liés à la personne. De plus, la notation des installations est maintenant nationale. En cas de vente, les installations non conformes devront être refaites dans le délai de 1 an à partir de la date d’achat du logement, les installations dont l’existence ne pourra être prouvée auront une mise en demeure du maire de mise en conformité dans les meilleurs délais, les installations présentant des risques importants auront un délai maximum de 4 ans pour réhabiliter ... Pour plus de détail, lire les arrêtés.
