30. Riverains et usagers

Visite du 28 octobre 2010

A l’inverse, certains riverains apprécient d’avoir un ruisseau dans leur jardin, mais dès que celui-ci est en crue, il est quasiment impossible de le maîtriser et les dégâts peuvent être dévastateurs.

Les cours d’eau du bassin de la Coise sont non domaniaux, c’est-à-dire qu’ils appartiennent à des propriétaires privés. Chaque propriétaire riverain l’est jusqu’à la moitié du lit mais attention, il est propriétaire du fond et des bords mais pas de l’eau. Bien que le droit de propriété soit inaliénable, la gestion des cours d’eau répond à une législation stricte : certaines actions sont interdites ou règlementées.

Les droits du riverain

Ils sont exposés aux articles L.215-1 à L.215-6 du Code de l’Environnement

Si la rivière se déplace suite à une crue par exemple, chaque propriétaire à un an pour demander l’autorisation de rétablir le cours d’eau dans son ancien lit.

L’extraction de granulats dans les cours d’eau est strictement règlementée : elle ne doit pas modifier le régime des eaux, ni détruire les frayères ou les zones de croissance et d’alimentation de la faune piscicole. La sanction peut s’élever à 20 000€.

Il en va de même pour le droit d’usage de l’eau. Le prélèvement est possible pour les usages domestiques (arrosage, abreuvement des animaux) dans la mesure où il permet de maintenir la vie dans la rivière. Lorsque les prélèvements sont importants, une autorisation est nécessaire avec l’installation d’un compteur et des restrictions dès que le niveau des cours d’eau devient trop bas.

Chaque propriétaire riverain possède le droit de pêche sur sa propriété à condition de s’être acquitté de la taxe piscicole et d’adhérer à une association de pêche.

Les devoirs du riverain

Ils sont exposés aux articles L.211-12, L.215-4 et L.432-1 du Code de l’Environnement.

Le propriétaire est tenu d’entretenir le cours d’eau. Un nettoyage du lit et des berges doit permettre de maintenir le bon écoulement de la rivière. Dans le cas des cours d’eau du bassin de la Coise, c’est la collectivité qui se substitue aux riverains à condition que ceux–ci signent une convention de travaux.

L’entretien de la végétation peut être planifié selon les secteurs. Il est dans tous les cas sélectif et les arbres ne sont abattus que s’ils sont instables, indésirables ou malades.

La bonne gestion des rivières est loin d’être une science exacte mais elle se base sur l’observation et la connaissance du fonctionnement général des cours d’eau.

Les clôtures sont indispensables lorsque les parcelles accueillent des animaux. En effet, le piétinement augmente le risque de déracinement et empêche la végétation de se renouveler.

Les pollutions

Le dépôt de déchets dans le milieu naturel est interdit, surtout si les zones sont inondables : il existe des déchetteries et les décharges sont passibles d’une amende (aux frais du responsable ou du propriétaire dans le cas échéant).

L’épandage agricole est règlementé : pas d’épandage liquide à moins de 35m des cours d’eau. De même, il est interdit de traiter les berges de cours d’eau à moins de 5m minimum (augmente selon les produits utilisés).

La loi sur l’eau

Les textes de loi visent à protéger la ressource en eau et les milieux naturels. L’eau est en effet un bien collectif que chacun a le devoir de préserver. Les droits et devoirs des propriétaires riverains relèvent de la police de l’eau et de la pêche.

Toutes les demandes règlementaires doivent être faites auprès des services de la Police de l’eau :

Ce sont les services de l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA) qui sont chargés des Contrôles règlementaires sur les cours d’eau sous la tutelle des Directions Départementales des Territoires. Ils ont aussi pour mission de constater les pollutions et d’effectuer tous les contrôles sur les préjudices portés aux milieux aquatiques.

Ce sont ceux qu’il faut joindre en cas de pollution.