20. L’assainissement non collectif ou autonome
L’assainissement non collectif concerne tous les foyers non raccordés au réseau collectif
La limite des secteurs qui entrent dans l’assainissement non collectif est définie dans un plan de zonage communal qui a fait l’objet d’une étude préalable et qui est soumis à enquête publique.
Ce plan de zonage d’assainissement cartographie les zones qui relèvent de l’assainissement collectif et celles qui relèvent de l’assainissement non collectif.
La limite du collectif et du non collectif est basée sur des critères techniques et financiers.
D’une façon générale, tout ce qui peut être traité en assainissement individuel car :
- la surface de terrain est suffisante pour installer un système de traitement
- le sol permet d’infiltrer les eaux traitées ou un exutoire existe à proximité
- l’habitation se trouve à une distance trop importante d’une zone agglomérée
doit être classé en zonage non collectif.
Par principe, le coût d’un raccordement d’une habitation au réseau collectif ne doit pas être supérieur au coût moyen d’une installation d’assainissement non collectif.
