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Accueil04. Le contrat de Riviere > 1. Eaux domestiques10. Opérations d’assainissement collectif

10. Opérations d’assainissement collectif

 

On comprend par opérations d’assainissement collectif, toutes les actions qui sont portées par une commune ou par un regroupement de communes et qui ont pour objectif de collecter, de transporter ou de traiter les eaux usées.

 Station d
Station d’épuration de Saint Galmier

Ces eaux usées peuvent provenir des habitations d’un village mais également d’autres résidants sur le territoire : artisans, industriels, équipements publics. Si la collectivité a pour compétence de collecter, transporter et traiter les eaux usées, certains industriels ont l’obligation de réaliser un pré traitement des eaux usées avant le rejet dans le réseau collectif.

La limite des secteurs qui entrent dans les opérations collectives est définie dans un plan de zonage communal qui a fait l’objet d’une étude préalable et qui est soumis à enquête publique. Ce plan de zonage d’assainissement cartographie les zones qui relèvent de l’assainissement collectif et celles qui relèvent du non collectif ou aussi appelé assainissement autonome.

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