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Accueil03. Le SPANC > 4. Services / compétences50. Compétence entretien

50. Compétence entretien

 

Le SPANC du SIMA Coise a pris une compétence facultative pour améliorer le service et faciliter la réalisation des vidanges : la compétence entretien.

Celle-ci permet aux usagers volontaires de s’inscrire à une campagne groupée de vidange afin de bénéficier de tarifs préférentiels. Cette démarche permet également d’assurer un suivi des matières de vidange de bonne qualité.

Un prestataire a été retenu par appel d’offre. Ce service est opérationnel depuis le premier semestre 2009.

Les personnes intéressées devront contacter le SPANC, afin de recevoir une convention relative à l’entretien d’une installation d’assainissement non collectif.

La convention signée doit être accompagnée d’une attestation de TVA simplifiée pour bénéficier d’une TVA à taux réduit.

Tarif des vidanges pour la campagne 2017/2018

Ci-joint les tarifs d’une prestation de vidange proposés par l’entreprise SRA SAVAC depuis mai 2017 qui a remporté l’appel d’offre pour « La prestation de vidange des ouvrages de prétraitement d’une installation d’assainissement non collectif ».

Les documents attachés

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Document PDF - 85.4 ko - Publié le 31 janvier 2012

Attestation de TVA simplifiée

attestation simplifiée 10%

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Document PDF - 119.8 ko - Publié le 31 janvier 2012

Convention relative à l’entretien d’une installation d’assainissement non collectif

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Document PDF - 22.5 ko - Publié le 26 septembre 2017

Tarifs vidange

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