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Accueil03. Le SPANC > 4. Services / compétences60. Compétence réhabilitation

60. Compétence réhabilitation

 

Le SPANC du SIMA COISE a également pris une seconde compétence facultative : la compétence réhabilitation, afin de faire bénéficier aux usagers volontaires et éligibles (sous certaines conditions) des subventions et du savoir-faire du SPANC dans la réhabilitation des ouvrages défaillants.

Ce service consiste à suivre les réhabilitations d’installations défaillantes, diagnostiquées par le SPANC avec des délais de mise en conformité à respecter. Grace au contrat rivière, des accords ont été passés avec des financeurs pour aider financièrement les usagers désireux de rentrer dans cette démarche. Depuis 2010, les conditions des financeurs ont évolué (et ce n’est pas fini !). En effet, en 2010, seule la maîtrise d’ouvrage publique était pleinement subventionnée. C’est pourquoi des professionnels ont été sélectionnés par appel d’offre. Ce service est opérationnel depuis juillet 2010. Une des obligations pour toucher les subventions est de faire une étude particulière par un bureau d’étude expérimenté puis d’exécuter les travaux par une entreprise qualifiée.

En 2018, cette opération ne profite qu’aux usagers répondant aux critères d’éligibilité de l’agence de l’Eau Loire Bretagne et de la Bulle verte. L’agence de l’eau Rhône méditerranée & Corse, la Région Rhône Alpes et le Conseil Général du Rhône ne finance plus la réhabilitation ANC.

Procédures

  • Juin 2010, organisation de réunions publiques d’information pour les personnes ayant une installation d’assainissement jugée défectueuse par le SPANC et un courrier du maire indiquant une obligation de réhabiliter l’Assainissement Non Collectif dans les 4 ans.
  • Des personnes intéressées se sont préinscrites.

Choix maîtrise d’ouvrage publique ou privée

Maitrise d’ouvrage publique :

  • Envoi d’une convention étude à l’usager intéressé pour signature.
  • A réception de la convention et de l’acompte versé, passage du bureau d’étude afin d’établir un projet de faisabilité en fonction des attentes de l’intéressé, des caractéristiques du logement (nombre de pièces principales, utilisation, …) et du terrain (pente, place, pédologie, perméabilité …).
  • Rapport d’étude établi et proposé à l’usager.
  • Après accord du projet par l’intéressé, demande du SPANC aux entreprises de travaux de passer établir un devis précis sur place.
  • Convention travaux et le devis vérifiés par le SPANC expédiés à l’usager pour approbation et signature.
  • Montage des dossiers de demande de subventions réalisés par le SPANC.
  • Travaux de réhabilitation réalisés sous contrôle des techniciens du SPANC après accords de chaque financeur et après versement du second acompte .
  • A réception du chantier, avis sur la réalisation des travaux par le SPANC et établissement d’un certificat de conformité.
  • Facturation de l’entreprise au SPANC.
  • Demande de solde faite à l’usager par le biais du Trésor public.

Avant la réalisation de l’étude un acompte de 615 € est demandé à l’usager , comme avant la réalisation de travaux de 875 €. En fin d’opération, le SPANC établit un solde déduction faite des acomptes versés et des subventions allouées aux usagers.

Maitrise d’ouvrage privée :

L’usager choisit librement le bureau d’étude et l’entreprise de travaux. Il paiera les factures directement aux professionnels.

  • Etude par le bureau d’étude choisi (respect du cahier des charges des financeurs)
  • validation du projet par le SPANC
  • Réalisation de devis
  • Dossier de demande d’aide aux financeurs (en opération groupée par le SPANC pour l’agence de l’eau, en opération individuelle par le SPANC pour la Bulle Verte)
  • Réalisation des travaux sous contrôle du SPANC après accord de chaque financeur, avant remblaiement.
  • Avis du SPANC (qui doit être favorable)
  • Paiement de la facture travaux par l’usager et demande de solde aux financeurs dès que toute la tranche a réalisé les travaux.

Remarques

Il s’agit de réhabilitations groupées, ce qui veut dire que les demandes sont regroupées en tranches de plusieurs personnes auprès des financeurs, les travaux ne peuvent pas s’effectuer avant leur accord officiel et les aides ne sont versées que lorsque la totalité de la tranche a fini les travaux.

Particularité pour Meys, Grézieu le Marché et Aveize, l’agence de l’eau RMC ne finance plus les nouvelles demandes de réhabilitations depuis octobre 2017.

Depuis le 1er janvier 2017, La Gimond, St Galmier, St Bonnet les Oules et Chamboeuf font partie de SEM mais le SPANC du SIMA Coise reste compétent, par contre, seule la maitrise d’ouvrage privée est possible.

Le total des subventions ne peut dépasser 80 % du montant total de la facture.

Aucun travaux ne peut s’exécuter sans l’avis favorable du SPANC sur le projet et sans les accords des financeurs, sous peine de ne plus être éligibles.

Pour plus de renseignement, contactez le SPANC.

Financeurs

Financeur Taux Coûts plafond Subvention
Agence de l’Eau Loire Bretagne 60 % Etude + Travaux : 8 500 € TTC 5 100€
Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse Forfait Etude + Travaux 3 300€
Association La Bulle Verte 20 % Etude + Travaux : 9 000 € TTC 1 800 €

L’agence de l’eau Loire Bretagne et la Bulle Verte ne financent pas les nouveaux acquéreurs qui ont des obligations de réhabilitation.

Les documents attachés

doc
Document Word - 42 ko - Publié le 23 mai 2014

bien choisir sa filière

pdf
Document PDF - 5.6 Mo - Publié le 6 janvier 2015

diaporama des réunions publiques de décembre 2014

doc
Document Word - 150.5 ko - Publié le 3 février 2017

information sur la réhabilitation subventionnée

pdf
Document PDF - 108.6 ko - Publié le 14 février 2013

information sur la réhabilitation subventionnée sur la Bulle Verte

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