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Accueil03. Le SPANC > 4. Services / compétences30. Contrôles de conception et de réalisation

30. Contrôles de conception et de réalisation

 

Ces contrôles permettent de vérifier la conception technique, l’implantation et la bonne exécution des ouvrages.

Pour la conception et l’implantation, une déclaration d’installation d’un dispositif d’assainissement non collectif est à remplir avec toutes les informations nécessaires à l’instruction du dossier (plan du terrain, du logement, plan d’implantation du système d’assainissement non collectif, étude de sol éventuelle, …).

Suite à cette instruction, un avis (favorable, favorable avec réserve ou défavorable) est émis par le SPANC. Redevance pour contrôle de conception : 100 €.

Dans le cas d’un avis favorable, vous pourrez effectuer les travaux en avertissant au préalable le SPANC pour qu’il puisse vérifier la qualité des travaux et des matériaux utilisés.

Plusieurs visites peuvent être utiles dont toujours au moins une avant remblaiement. Suite à ce contrôle de bonne exécution, vous obtenez un avis final (favorable, favorable avec réserve ou défavorable) et un certificat de conformité vous est délivré dans le cas d’un avis favorable. Redevance pour contrôle de réalisation : 150 €.

La bonne définition de la filière par rapport à l’usage de l’habitation et la nature du sol, ainsi que la bonne exécution des travaux et la qualité des matériaux utilisés permettent de rendre votre installation pérenne et fiable. Cependant, vous avez également un rôle à jouer dans le bon fonctionnement de votre filière : l’entretenir et surveiller son état général régulièrement.

Le SPANC n’a plus de marché public pour la réalisation d’étude de sol à la parcelle depuis septembre 2018.

Les documents attachés

pdf
Document PDF - 1 Mo - Publié le 14 janvier 2019

déclaration ANC

pdf
Document PDF - 296.9 ko - Publié le 23 janvier 2017

liste non exhaustive d’entreprises

doc
Document Word - 80 ko - Publié le 6 octobre 2014

Liste non exhaustive de bureaux d’étude

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