SIMA Coise - 30. Contrôles de conception et de réalisation

Syndicat Interdépartemental Mixte pour l'Aménagement de la Coise et de ses affluents

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30. Contrôles de conception et de réalisation

Ces contrôles permettent de vérifier la conception technique, l’implantation et la bonne exécution des ouvrages.

Pour la conception et l’implantation, une déclaration d’installation d’un dispositif d’assainissement non collectif est à remplir avec toutes les informations nécessaires à l’instruction du dossier (plan du terrain, du logement, plan d’implantation du système d’assainissement non collectif, étude de sol éventuelle, …).

Suite à cette instruction, un avis (favorable, favorable avec réserve ou défavorable) est émis par le SPANC. Redevance pour contrôle de conception : 150 €.

Dans le cas d’un avis favorable, vous pourrez effectuer les travaux en avertissant au préalable le SPANC pour qu’il puisse vérifier la qualité des travaux et des matériaux utilisés.

Plusieurs visites peuvent être utiles dont toujours au moins une avant remblaiement. Suite à ce contrôle de bonne exécution, vous obtenez un avis final (favorable, favorable avec réserve ou défavorable) et un certificat de conformité vous est délivré dans le cas d’un avis favorable. Redevance pour contrôle de réalisation : 150 €.

La bonne définition de la filière par rapport à l’usage de l’habitation et la nature du sol, ainsi que la bonne exécution des travaux et la qualité des matériaux utilisés permettent de rendre votre installation pérenne et fiable. Cependant, vous avez également un rôle à jouer dans le bon fonctionnement de votre filière : l’entretenir et surveiller son état général régulièrement.

Le SPANC n’a plus de marché public pour la réalisation d’étude de sol à la parcelle depuis septembre 2018.

L’étude de sol est obligatoire depuis le 1er janvier 2022 sur toute parcelle bordée par un cours d’eau ou sur une zone humide ou sur un périmètre de captage en eau potable. Egalement chaque fois que le projet concerne un groupement de logements ou si le bâtiment sert à autre chose qu’un logement d’habitation (gîte, accueil, bureaux, ...) ou lorsque le technicien juge que le projet sera complexe.