50. Compétence entretien
Le SPANC du SIMA Coise a pris une compétence facultative pour améliorer le service et faciliter la réalisation des vidanges : la compétence entretien.
Celle-ci permet aux usagers volontaires de s’inscrire à une campagne groupée de vidange afin de bénéficier de tarifs préférentiels. Cette démarche permet également d’assurer un suivi des matières de vidange de bonne qualité.
Deux nouveaux prestataires ont été retenus par appel d’offre. Ce service est opérationnel depuis juin 2024.
Les personnes intéressées devront contacter le SPANC, afin de recevoir une convention relative à l’entretien d’une installation d’assainissement non collectif.
La convention signée doit être accompagnée d’une attestation de TVA simplifiée pour bénéficier d’une TVA à taux réduit.
il existe deux secteurs géographiques avec des prestataires différents.
Tarif des vidanges pour la campagne 2024/2027
Ci-joint les tarifs d’une prestation de vidange proposés par l’entreprise SARL POYET TERRASSEMENTS & ASSAINISSEMENTS de St Denis sur Coise pour le territoire SUD et SARL DEBOUCHAGE ET POMPAGE de Ste Foy l’Argentière pour le NORD depuis juin 2024 qui ont remporté l’appel d’offre pour « La prestation de vidange des ouvrages de prétraitement d’une installation d’assainissement non collectif ». Sur la plaque des tarifs vous trouverez votre secteur géographique.
Les documents attachés
Attestation de TVA simplifiée
attestation simplifiée 10%
Convention relative à l’entretien d’une installation d’assainissement non collectif
