60. Compétence réhabilitation
Le SPANC du SIMA COISE a également pris une seconde compétence facultative : la compétence réhabilitation, afin de faire bénéficier aux usagers volontaires et éligibles (sous certaines conditions) des subventions et du savoir-faire du SPANC dans la réhabilitation des ouvrages défaillants.
Ce service consistait à suivre les réhabilitations d’installations défaillantes, diagnostiquées par le SPANC avec des délais de mise en conformité à respecter. Grace au contrat rivière, des accords avaient été passés avec des financeurs pour aider financièrement les usagers désireux de rentrer dans cette démarche. De 2010 à 2018, c’est plus de 600 usagers qui ont bénéficié de cette démarche, mais tous les financeurs publics se sont maintenant désengagés.
Depuis le 1er janvier 2019, plus aucun financeur public n’accepte de nouveaux dossiers. L’opération est terminée. Seule la Bulle Verte sur St Galmier, Chamboeuf et St Médard en Forez peut encore aider certains usagers (nous contacter pour plus de renseignement).
Fin des aides, pour les dossiers en cours :
Maitrise d’ouvrage privée :
L’usager choisit librement le bureau d’étude et l’entreprise de travaux. Il paiera les factures directement aux professionnels.
- Etude par le bureau d’étude choisi (respect du cahier des charges du SIMA Coise)
- Validation du projet par le SPANC
- Réalisation d’un devis d’au moins 2 entreprises différentes
- Dossier de demande d’aide à la Bulle Verte par l’intermédiaire du SPANC
- Réalisation des travaux sous contrôle du SPANC après accord du financeur, avant remblaiement.
- Avis du SPANC (qui doit être favorable)
- Paiement de la facture travaux par l’usager et demande de solde à la Bulle Verte par l’intermédiaire du SPANC.
Remarques
Aucun travaux ne peut s’exécuter sans l’avis favorable du SPANC sur le projet et sans les accords du financeur, sous peine de ne plus être éligibles.
Pour plus de renseignement, contactez le SPANC.
Il est également possible de financer une partie de son projet par un prêt à taux zéro spécifique à l’assainissement non collectif pour les ouvrages fonctionnant sans électricité. Renseignement auprès de votre banque uniquement.
Financeurs
| Financeur | Taux | Coûts plafond | Subvention |
|---|
| Association La Bulle Verte | 40 % | Etude + Travaux : 9 000 € TTC | 3 600 € |
La Bulle Verte ne financent pas les nouveaux acquéreurs qui ont des obligations de réhabilitation.
Les documents attachés
